présent arrêt : Attendu que suivant acte sous seings privés en date des 30 décembre 1992 et 19 janvier 1993, dont la mise en forme avait été confiée au cabinet d'avocats Francis X..., la société Croisières

D..., cadastré section A 595, sis rue de la Croisière à Buisson (84110), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

le maire de la commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D C, cadastré section CE 114, sis 188 avenue de la Gare - quartier Bollène la Croisière

Roger, Denis, Marie X..., commerçant, demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 2°/ Mme Paulette, Angèle, Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

Par la présente requête, la société SCI 67 Croisette demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la société RFR Croisette

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 25 juin 1994, sept étudiants de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon ont embarqué, à Saint Mandrier (Var), pour une croisière

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL TMR INTERNATIONAL CONSULTANT (la société TMR) est une agence spécialisée dans l'organisation de croisières haut de gamme, aériennes

Rion, greffier : - le rapport de Mme Hardy, - les observations de Me Leroux, substituant Me Croizille, représentant M.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

La commune du Croisic a lancé en 2017 un appel d'offre en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.

l'administration fiscale, qui ne procèdent pas d'office à un examen systématique et régulier de l'intégralité de la comptabilité des entreprises, n'apporte aucune explication à ces opérations de facturations croisées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation croisée

[A] a présenté une rupture complète du ligament croisé antérieur et été pris en charge par M. [X], chirurgien (le praticien).

qui devait ralentir pour céder le passage à un éventuel usager venant de sa droite, avait ouvertement méconnu les règles de priorité dans des circonstances qui lui imposaient pourtant d'aborder le croisement

déclaré par procès-verbaux que la Renault 5 de Marie-Claire A..., épouse Y... qui était arrêtée devant son autobus au feu rouge, a redémarré lorsque le feu est passé au vert, s'est engagée dans le croisement

statuant ainsi, en se fondant sur la présomption, contestée, d'une répercussion nécessaire des commissions litigieuses sur les prix finaux, prise du financement du service de chèque par subventions croisées