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droit sud-coréen, ont été conclus le 27 juillet 2007 : -un premier prêt (dit prêt WCL) de 110 milliards de wons (soit 87 649 402,39 €) a été souscrit par la société Doms Partners auprès de la banque

Source officielle

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd01

Appel

9 octobre 2025

[K] seraient cautions des deux prêts portant les numéros 07058047 et 07063243, que le jugement fait seulement référence à une caution qui aurait été donnée pour un prêt sans en préciser les références

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91697

Appel

26 mai 2014

Cyrille X... a été licencié par lettre du 24 avril 2009, alors qu'il occupait les fonctions de chef du département financier avec le statut de cadre.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 10 Octobre 2023, devant Monsieur Cyril

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1108DEC005972700

Admin. suprême

8 novembre 2001

la graphie « SISKINS » et « SISKINA », impliquant une sémantique peu convenable (« sein » ou « mamelle »), défigure le sens de leur nom et se prête

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC003820210

Admin. suprême

5 février 2019

soutient qu’il n’a jamais appris l’alphabet latin au motif qu’il a fréquenté l’école avant la chute de l’URSS, époque à laquelle la langue roumaine enseignée en Moldova s’écrivait avec l’alphabet cyrillique

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Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

Appel

29 janvier 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril

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CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c27

Appel

26 avril 2023

audience publique le 06 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

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CHAMBRE CIVILE

63bfb2255e2fbe7c900434f5

Appel

11 janvier 2023

En vertu de l'acceptation de cette offre de prêt, le 20 novembre 2018, la SA CA Consumer Finance a informé les époux [O] du mécanisme du crédit en rappelant qu'il s'agit d'un 'prêt personnel Sofinco' sans

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CHAMBRE CIVILE

63bfb22b5e2fbe7c9004351d

Appel

11 janvier 2023

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

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Chambre 1-1

67ad912e668940826449c184

Appel

2 juillet 2024

Totale numéro 2024-002597 du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Antoine PROT

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Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcb

Appel

1 octobre 2024

[Localité 11] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Rémi HUBERT substituant Me Cyrille

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Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

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Référés

6a10b8eecdc6046d479cc1cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Cyrille

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Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

à l'audience publique du 13 Avril 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril

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6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070263

Admin. suprême

14 juin 2018

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444

Cassation

12 juillet 2016

demandes d'annulation de la désignation de Messieurs Cédric Y..., Malik Z..., Madame Cécile J..., Messieurs Jésus A..., Adil B..., Philippe C..., Julien D..., Pascal E..., Pierre F..., Gilles G..., Cyrille

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