saharienne portée des oasis d'Ouargla ; qu'il résulte des pièces du dossier que les services effectués en tant que "commissionné" doivent être regardés comme des périodes militaires, effectuées sous les drapeaux

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 97 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Le temps passé sous les drapeaux pour

X... a reçu un pécule calculé sur la base de trois années ; que, si le requérant soutient que les dix mois et demi qu'il a passés sous les drapeaux au-delà de ces trois années devaient être pris en compte

tendent en réalité à obtenir du Conseil d'Etat un réexamen de sa décision en ce qui concerne le grief tiré de l'utilisation le jour du scrutin, par les partisans de la liste Tahoeraa Huiraatira, du drapeau

B se borne à soutenir qu'il a servi sous les drapeaux français du 14 août 1959 au 4 novembre 1961et était affecté au mess des officiers de la caserne de Clermont-Ferrand, en France métropolitaine.

préfet du Doubs demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la décision de la maire de la commune de Besançon d’afficher un drapeau

Sans, demeurant lotissement Provence 1, quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit

annuelle, être titulaire d'un contrat en vigueur qui n'est pas suspendu depuis un an et plus au moment du versement ; que, toutefois, en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux

X... versait au dossier des bulletins de salaire qui établissaient qu'au moins à compter du mois d'avril 1998, l'entreprise Abeille drapeaux avait quitté Clamart pour s'installer à Paris, et retenu que

d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : (...) être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement; que toutefois, en cas de départ à la retraite, d'appel sous les drapeaux

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires que le temps passé sous les drapeaux

B se borne à soutenir qu'il a exercé le service militaire sous le drapeau de France durant la guerre 61-62.

B A fils de feu Mohamed A ayant servi sous les drapeaux français, saisit le tribunal au fin de bénéficier du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses

B A, fils de feu Mohamed A ayant servi sous les drapeaux français entre le 1er juillet 1958 et le 30 juin 1962, a saisi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux fins de bénéficier

181-34 du code de l'environnement ; les mesures ERC ont été adoptées pour pallier aux enjeux chiroptérologiques (nombre, gabarit et implantation des éoliennes, période de travaux, bridage, mise en drapeau

Pour des évènements survenus le 24 juin 1996 lors du congrès du parti, notamment le décrochage du drapeau turc et différentes déclarations et manifestations, les requérants furent placés en garde à vue

Le 24 septembre 2004, le requérant contesta devant le Ministère de la Défense la décision d’appel sous les drapeaux.

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU