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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126204

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

990 du 6 août 2015, notamment son article 52 ; - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32a70d46c7f95e8262b

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

APPELANTE SAS VALPAR CONSULTING Prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 2] Rep : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Célia DUFLOS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00320

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Alt, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, M. Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402928_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B représentée par Me Duffit-Menard demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323b01bbe625714317cc31

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Copie de ladite assignation a été remise au greffe.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000971_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques Duclos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401426_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024 et un mémoire du 18 mars 2024, le syndicat de la copropriété de l'immeuble Le Sappi, représenté par la SCP Ducrot et associés

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955580b1d994348a4493

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08137 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEB Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe576af9fd1f80948909

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROLE : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6NU AFFAIRE : [Z] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFZY AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM du Var GROSSES et COPIES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda31d0bc33a077723b7191

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 D.D N°2019/506 Rôle N° RG 17/20186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMX [F] [U] [D] [T] [K] [M] [A] épouse [T] C/ [T] [C] Copie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000119_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 janvier 2020, le 12 mars 2021, le 31 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duflot

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société LUCAZUR ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

SAS KISIO SERVICES & CONSULTING (ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIA SYNERGIES) Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2020 à : Me Jean MARTINEZ, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel Z..., ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301390_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a sollicité le 17 novembre 2022, auprès du ministère de l’éducation nationale, la transmission d’une copie de son dossier administratif.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c121

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Domaine des Plantas, société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine des Plantas, Saint-Vincent de Dufort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître [C] Vanessa [Adresse 5] SCP DUCROT

Source officielle

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