Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2H N° MINUTE : 26/00028 DEMANDEUR : [M] [C] DEFENDEUR : Société RIVP DEMANDERESSE Madame [M] [C] RESIDENCE DANIELLE

du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal DANIEL

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel XU..., demeurant 5, passage Vers la Mine, 68310 Wittelsheim, 27 / de M. Raymond XX..., demeurant ..., 28 / de M. Dominique YC..., demeurant ..., 29 / de M.

Brayer, demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), 22, square Dornès, 50°/ de Mme Danièle XV..., demeurant à Fleury (Moselle), ..., 51°/ de Mme Carole YX..., demeurant à Fleury (Moselle), ..., 52°/

barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Daniela

Ces droits comprenant les droits de reproduction et ceux de représentation ; que tout d'abord le tableau réalisé par la Société X... relatif aux photographies de B..., C..., E..., LAPI J..., G..., M...

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02290 APPELANTE : Madame [N] [S] épouse [W] née le 24 Décembre 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   FINAL DECISION   Application no. 28120/95 by Anthony GARLAND, Stephen McMULLAN, Hugh McLAUGHLIN, Michael BECK, Brendan McCRORY, Daniel

ET : Madame [V] [B] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Allemande Profession : Médecin [Adresse 11] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Anne-laure

- Le témoin Danielle D..., demeurant..., a été entendue, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute la vérité, rien que la vérité

2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/05923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-capucine BERNIER Me Christophe DEBRAY Me Danielle

Patrice YT..., demeurant ..., 2 / de Mme Danièle YV..., demeurant ..., 3 / de Mlle Chantal ZC..., demeurant ... (Moselle) 4 / de M.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Daniel