DEMANDERESSES SAS L&G GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Florence DAVID

[17] ([21]) S.E.L.A.R.L. [28] [25] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

David, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Alta Orgeval, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

Sur les conclusions aux fins de décharge : 6.

1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme PROTECTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE ET SECURITE B.P.S.S. , dont le siège est 115, bis rue David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Victor, en sa qualité de directeur de la société anonyme Davic Intermarché, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 janvier 1993, qui

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

russe RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Dorothée François, avocat au barreau de Paris et de Me Gabrielle Barnaud, avocat au barreau de Paris substituant Me David

ENTRE : Madame [B] [R] née le 07 Septembre 1990 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] Appelante non comparante, assistée de Me David

VERNAT TP Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------------------ ORLÉANS, le 09

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPINES) représentée par Maître David

tendant à voir supprimer la contribution paternelle aux frais d'entretien de l'enfant majeur Camille à compter du 1er janvier 2015 et au maintien de celle versée pour les deux autres enfants communs David

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Clémence GOUPIL Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David

N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 Octobre 2024 à 15h27 Nous, Alexandre David

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 18 août 2024 à 12h17 Nous, Alexandre David