La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Davide Morliccio, société anonyme, dont le siège social es situé

immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David

La mission de l'expert se poursuivra jusqu'à l'achèvement des travaux, laquelle consistera alors à constater sur demande introduite à l'initiative de la demanderesse saisie, le cas échéant, par l'une des

territoire de la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac (33920) et d'une manière générale de constater tous éléments de fait susceptibles de concourir à l'information de la juridiction qui serait éventuellement saisie

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me David, représentant M.

de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [U] [L] [K] [Y] épouse [B] née le 02 Février 1961 à [Localité 11] (56)

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa Y... une provision de 4 000 euros ; "aux motifs que, "d'après les déclarations de David

X... et Françoise C... ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C E B N'da, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.