A..., ainsi que celle de tous occupants de son chef, du local dénommé " La Guinguette ", celui-ci devant être démonté et la parcelle débarrassée de l'ensemble des effets mobiliers et immobiliers s'y trouvant

Moulin du 28 septembre 2025, en dehors de ceux sous la gestion de l'association des amis du Moulin de la Tourelle, mais qu'à titre exceptionnel, il pouvait être autorisé à tenir un stand de vente au déballage

Christine Z., laquelle s était toujours montrée consentante ; qu il avouait également que le dernier contact sexuel avec Christine Z. s était déroulé le 9 août 1995 sans violence ni contrainte dans un débarras

[R] lors de son acquisition, à savoir la mise en location, la vente de 1996 aurait en réalité porté sur un débarras de 6,45 m², soit sur le lot n° 24 et non le lot n° 13 comme indiqué dans l'acte de vente

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier la mesure ordonnée le 30 décembre 2024 pour

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

C..., représentés par Me Debazac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a implicitement refusé de mettre en œuvre la décision

Il coupe et n'écoute en rien ses interlocuteurs, une vraie tête à claque" ; "Snif, ça y est j'ai la larme à l'oeil je crois que vais pleurer Quelqu'un peut nous débarrasser de ce virus Shoanirium pleurnirium

signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, et le résident bénéficiant d'un délai d'un mois pour quitter et débarrasser

[V] [N] et Mme [W] [N] sont autorisés à s'en débarrasser ou à le faire emporter par l'entreprise de leur choix, Condamné la SARL ICM ([Localité 3]) à payer aux époux [N] la somme de 12 289 euros au titre

(GERMAINE), FEMME Y..., 2° LA SOCIETE VALERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 JANVIER 1970, QUI, POUR INFRACTION A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906, SUR LES VENTES DE DEBALLAGE, A CONDAMNE

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie afin de débarrasser

l'ordonnance du 6 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à ce qu'il ordonne toutes mesures lui permettant de procéder à la vente au déballage

applicable la loi du 1er septembre 1948 sans qu'il soit nécessaire de tenir compte du degré de confort ou d'habitabilité ; que dès lors en se contentant de relever que le local n'était qu'un simple débarras

concurrence accrue constituaient la preuve de l'intérêt présenté par cette zone et relevé que les surfaces louées à retenir comportaient le hall d'exposition ainsi que l'atelier avec "plancher mezzanine, débarras