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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
4 août 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix
Source officielleCh 9 (référés)
67101b75dcd2b6b1424eb797
2 octobre 2024
2 octobre 2024
indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00351 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBJL __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Delahousse
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielleciv3
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12 janvier 1994
12 janvier 1994
Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405767_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
13 mai 2022
INCONNU demeurant 16 allée Valentin Abeille - 75018 PARIS Ayant été hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Bichat non comparant en personne, représenté par Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B D, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200389_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, présidente ; - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502879_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503229_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601274_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M. A..., assisté par téléphone de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302904_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle1ère Chambre civile
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [L] [O] C/ [N] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me LUSSON Me DELAHOUSSE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd14
21 mars 2001
21 mars 2001
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Charles Delatour, société à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443178f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474334, représenté par Me Victor DELATOUR-LE
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035390828
4 août 2017
4 août 2017
Jean-Matthieu DELACOURT et autres - Rejet
Source officiellePage 25 sur 128