Par jugement du 6 juin 2019, le tribunal de première instance de Monaco a prononcé le divorce des époux [H].

[Y] [W], concessionnaire automobile à Monaco, qui avait vendu courant 2008 à M.

  The applicant   The applicant, Princess Caroline von Hannover, born in 1957, is the eldest daughter of Prince Rainier III of Monaco. She is a national of Monaco, where she lives.

Mme Y..., et la Société continentale de promotion immobilière (SCPI), dont le siège est à Paris, ont fixé le prix d'un terrain s'étendant pour les 2/3 de sa superficie à Monte-Carlo (Principauté de Monaco

X... et la société financière X..., ont cédé à la société MGTT Monaco (société MGTT), représentée par son mandataire M.

entrée sur le territoire français le 21 janvier 2019, qu'elle a obtenu son permis de conduire suisse définitif le 20 mars 2021 et qu'elle a effectué la demande d'échange le 27 octobre 2021, soit dans le délai

  Il l'a confirmé à l'audience du 28 octobre dans les affaires Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco et Lestini c. Italie.

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Il a indiqué, dans la déclaration de plus-value souscrite à l'occasion de cette cession, que la valeur vénale du bien s'élevait à 1 000 000 euros, soit la valeur mentionnée dans la déclaration de succession

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 30 janvier 2025, jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Monaco, qui exploitait un hôtel-restaurant dans des locaux donnés à bail par

: 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Elle explique qu'elle assure la promotion commerciale des croisières 'star clippers' mais que c'est la société Star clippers Monaco qui en est l'organisateur et le transporteur.

Il l’a confirmé à l’audience du 28 octobre dans les affaires Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco et Lestini c. Italie.

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B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’

sociales de la société COGEST qui appartenait à Monsieur [F] [I] au jour de son décès, devaient en application de l'article 6 de la convention franco-monégasque, dès lors que celui était domicilié à MONACO

Elle soutient que, travaillant à Monaco et venant d'acquérir un véhicule automobile pour s'y rendre à 5h00 du matin, alors que les transports en commun sont défaillants, son mari doit pour l'heure l'y

°) d'annuler la décision n° 1134/2023 du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de six points de pénalité en sa qualité d'armateur du navire de pêche " Monaco