peine de neuf ans d'emprisonnement, assorti d'une période de sûreté des 2/3 et l'a condamné civilement ; "aux motifs que, "les déclarations successives de l'enfant ne sont pas superposables en ce sens

effectivement eu lieu et, enfin, que la convention de rupture ne mentionne aucune date certaine ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser par eux-mêmes un vice du consentement au sens

dernier d'une fausse attestation ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le fait objectif, à savoir le fait qu au cours de cette soirée, Rolande A... ait dansé avec Pierre C... n était pas démontré

motifs que Charles X... fait notamment grief à l'expert judiciaire de ne pas avoir tenu compte des séquelles ORL qui sont responsables d'une asymétrie vestibulaire droite, gauche, expliquant les sensations

; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'en application de l'article 515 du Code de procédure pénale, la condamnation du prévenu ne pouvait, en l'absence d'appel de sa part, être modifiée dans un sens

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats. 7.

favorable pour elle, avec des postes annoncés par le maître d'ouvrage omis et des erreurs matérielles non rectifiées, démontre que le maître d'ouvrage, également maître d'oeuvre, a délibérément voulu

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est 19/21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon

jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que cette règle de l'alternance n'impose pas que le premier candidat de la liste soit du sexe majoritaire, hors le cas visé au sixième alinéa de l'article

l'établissement de la matérialité d'un accident survenu au temps et au lieu de travail suffit peu important que l'identité de l'employeur soit précisément connue ; qu'en l'espèce, il s'était attaché à démontrer

""l'affirmation répétée par la partie civile qu'elle ne remboursait pas forfaitairement mais sur production de justificatifs détaillés les frais de déplacement de ses employés, ne fournit la démonstration

... a indiqué aux enquêteurs que son professeur, X..., avait, après l'avoir coincée entre l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche, lui avait coincé les mains dans le dos, et l'avait serrée

Quant à l'exclusion des navires armés à la senne danoise ou écossaise 7.

à l'âge de dix ans sont corroborées par les examens médicaux qui ont démontré que l'aspect vaginal et hymenéal était compatible avec un rapport pénien, même si, en raison du temps écoulé entre les faits

que les plantes ont le caractère de médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique (arrêt attaqué p. 6 alinéas 2 à 5) ; qu'il a été donné aux plantes vendues le caractère de médicament

apos;article 8 ; que lorsque la CJUE aura répondu par l'affirmative à cette question, la Cour de cassation cassera l'arrêt attaqué, pour violation de la loi ; 3°/ qu'est incomplète au sens

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les deuxième et troisième moyens Énoncé des moyens 7.

à l'épreuve pendant trois ans avec obligation de soin, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'obtenir un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que, lorsque la victime a serré