de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 14/09/2024 n° 24/1270de DESMOULIN

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 15/09/2024 n° 24/1272de DESMOULIN

DBW3-W-B7H-3VWY AFFAIRE : [H] [C] / [S] [A], [R] [Y] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

05601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PQP AFFAIRE : [H] [X] / [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON SAS HEWLETT PACKARD FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 80 rue Camille Desmoulins

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 13 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, la société Vortex, représentée par Me Desmoulins, demande

prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales, quelle que soit leur nature (CJCE, arrêt du 26 janvier 1999, Terhoeve, C-18/95, points 51 et 52 ; CJCE, arrêt du 3 avril 2008, Derouin

personne de son représentant légal N° SIRET : 310 838 180 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, avocat postulant et par Me Oceane DEMOULIN

W-B7H-3TJS AFFAIRE : [Z] [H], [P] [H] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substitué par Me Lucie VINCENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE [****************] Madame Nadine X... 6 Rue Camille Desmoulin

GAN PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de PARIS, P0107 COMPOSITION DE

FEDERATION DE RUSSIE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] - RUSSIE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Philippe DEROUIN

Au surplus, il invoque l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la Cour de justice des communautés européennes dans l'affaire Derouin, aux termes duquel le règlement litigieux est un simple instrument de coordination

Au surplus, il invoque l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la Cour de justice des communautés européennes dans l'affaire Derouin, aux termes duquel le règlement litigieux est un simple instrument de coordination

de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Maria DESMOULINS

Desmoulins, avocate au barreau de Bordeaux. Le gouvernement défendeur était représenté par M me E. Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères A.

- Assortir l'intégralité des condamnations des intérêts de droit à compter du jour de la demande ;' Elle affirme tout d'abord que la SAS Aurik La Rochelle a racheté la société SCP [N]-[E]-[J]-Desmoulins

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 14/09/2024 n° 24/1269de DESMOULIN