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858 140 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100314

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[M] à assigné Mme [Q] pour voir trancher les points de désaccord subsistant entre eux.

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa884

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

. ; qu'à la suite d'un désaccord sur le prix du sable et le volume autorisé, les parties ont rompu leur relations contractuelles ; qu'assigné en paiement d'un complément de prix, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60767

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[F] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société ITM entreprises et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416dae

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Mme X... a poursuivi la société ABC Arbitrage en réparation ; Attendu que pour juger que la révocation de Mme X... n'était fondée sur aucun juste motif, l'arrêt retient que s'il est certain qu'un désaccord

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a10

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

invitée " par l'officier de police judiciaire à " le suivre ", ne pouvait, sans se contredire, énoncer, d'une part, que le procès-verbal établi lors des faits faisait état d'une interpellation, et déclarer

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126ca

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Y... avait déclaré aux services de gendarmerie : "M. Z... m'a envoyé sur une machine qui se trouvait un peu plus loin. Tout à coup, je l'ai entendu discuter fermement avec M. X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200564

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de la caisse relative au solde des chefs d'indu n° 1, 2 et 3, l'arrêt retient que devant le premier juge, la caisse n'a demandé le paiement que de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200563

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de la caisse relative au solde des chefs d'indu n° 1, 2 et 3, l'arrêt retient que devant le premier juge, la caisse n'a demandé le paiement que de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200561

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de la caisse relative au solde des chefs d'indu n° 1, 2 et 3, l'arrêt retient que devant le premier juge, la caisse n'a demandé le paiement que de la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:24

CJUE

1 février 1979

1 février 1979

#Fausta Deshormes mod Europa-Kommissionen.#Sag C-17/78.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155481

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Pablo Néruda à sa demande de communication d'un certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e10

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

nucléaire signée à Vienne le 20 septembre 1994 (décret n° 96-972 du 31 octobre 1996), défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

(l'avocat) dans la procédure de divorce engagée par son mari ; qu'un désaccord étant survenu sur le montant de la rémunération de l'avocat à la suite de son dessaisissement, elle a saisi le bâtonnier de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur les obligations respectives des parties et confirme ou modifie les dispositions relatives à la liquidation et au partage des actifs entre les associés. L'arrêt définitif du

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66038

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201315

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de l'ordre par lettre du 26 mars 2016 d'une demande de fixation des honoraires litigieux ; Attendu que pour déclarer recevable cette action après avoir relevé qu'il n'était pas contesté que la prescription

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741136e

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X... tendant à faire déclarer irrégulière la procédure d'imposition engagée à son encontre, la cour d'appel retient qu'en rayant sur l'imprimé confirmant le redressement la mention prévoyant le droit pour

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039da

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

suite de leur divorce prononcé en 1991, l'immeuble a été vendu, et le notaire commis pour procéder à la liquidation des droits des anciens époux a établi un procès-verbal de difficultés constatant le désaccord

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f889

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

d'appel, une demande subsidiaire tendant à la reconnaissance de l'état d'enclave de leur fonds avec offre de paiement d'une indemnité laissée à l'appréciation de la cour d'appel ; Attendu que pour déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable le recours de M.

Source officielle

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