[I] auprès de l'assureur était opposable à la caisse, que les directives européennes n'ont qu'un effet direct vertical, que la jurisprudence dite « Fidelidade » n'a de force obligatoire qu'à l'égard de

Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe, située cours de Dakar.

Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2003), de l'avoir débouté de sa demande en nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport, dit

Q... dit VS... Q..., lui-même fils de Q... O... T.., un des propriétaires de la parcelle dénommée [...], et que la signature de U... I... Q... dit VS...

les sociétés Atlas Forme et Carpe Diem relativement à la zone de Noyelles-Godault, D'AVOIR débouté la société Carpe Diem de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société Carpe Diem à payer à

Par jugement du 17 décembre 2018, ce tribunal a : - débouté la Régie Part Dieu de l'ensemble de ses demandes, - condamné la Régie Part Dieu à payer la somme de 7 536 € à la société Mark Up majorée du

qu'avaient ainsi été notamment signés, le 19 octobre 1994, deux contrats, le premier portant sur la cession par le groupe Y... de douze sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites

licenciement faisant notamment état de faits de détournements et d'une dissimulation de tels faits ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

la condamnation de la société Garage Gremeau à retirer tout panneau signalétique ou tout autre signe distinctif de sa marque ; Attendu que la société Daimler Chrysler fait grief à l'arrêt d'avoir dit

la modification par retrait de fonctions ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Clinique de Fontaine fait grief à l'arrêt, rendu après expertise relative aux fonctions en cause, d'avoir dit

ses revenus professionnels des années 1986 et 1987, l'intéressée a contesté le bien-fondé de cette réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 octobre 1990) d'avoir dit

contradiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° E 99-19.329, tel que reproduit en annexe : Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir dit

premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir dit

les malfaçons et retard imputables à la société Groupe Milhoud, assurée par la société GAN Eurocourtage (l'assureur) ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à remise en liberté d'office et a confirmé l'ordonnance du 31 décembre 2020 ayant rejeté la demande de mise en

1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon les moyens, d'une part, que la lettre de licenciement du 16 janvier 1992 exprime non pas deux motifs de licenciement mais un seul, contrairement à ce qu'a dit

LA FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me

complémentaires est irrecevable comme tardif au regard des prescriptions de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite