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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500484_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16, 23 et 28 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2303243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2302270_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°51-2023-567 du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300177_20230215
15 février 2023
15 février 2023
protection de l'OFPRA mais surtout de manière plus précise et étayée à l'audience qui s'est tenue à huis clos, et ainsi qu'il l'avait déjà indiqué devant les services du British Indian Ocean Territory de Diego
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande SELARL [H] [I], mission conduite par Me [H] [I] [Adresse 1] comparant par Madame [J] [S] En défense [Adresse 2] district (SAS) [Adresse 3] comparant par Me Diego
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210170_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B C A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2080384-2206750
31 juillet 2007
31 juillet 2007
En juillet 1992, le requérant et le club de football Dinamo FC, tous deux affiliés à la Fédération géorgienne de football (FGF), conclurent un contrat de transfert d’un joueur au Dinamo FC.
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e76
17 mars 1993
17 mars 1993
Diégo X..., demeurant ..., appartement 48, à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de l'Office public d'HLM
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb680
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Diego Y... de La Puebla Morales, demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) Mme Clara Sevilla X..., épouse Y... de La Puebla Morales, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207737_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400302_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200789_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2080238-2206433
31 juillet 2007
31 juillet 2007
In July 1992 the applicant club and the football club Dinamo FC, both members of the Georgian Football Federation (GFF), agreed on the transfer of a footballer to Dinamo FC.
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleJ.L.D. HSC
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26 avril 2024
26 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 06 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleChambre des Etrangers
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1 avril 2025
1 avril 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 2], - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fac
1 avril 2025
1 avril 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet de l'Oise, - à Me Diego
Source officielleJ.L.D. HSC
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8 avril 2025
8 avril 2025
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 05 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: MAISON DE SANTE D=[Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleChambre des Etrangers
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
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20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Maître CASTIONI Diego
Source officiellePage 25 sur 122