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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306564_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, Mme B A épouse C, placée en zone d'attente, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306600_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 et 28 juin 2023, Mme A B, placée en zone d'attente, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement

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15e chambre

635b7224b201587f74be0477

Appel

27 octobre 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

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5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032629972

Admin. suprême

15 avril 2016

dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled Djellal

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

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comm

ECLI:FR:CCASS:1992:CO00574

Cassation

24 mars 1992

branches, du pourvoi principal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1989) que la société Technique électrique de l'Oise (société télécoise) a signé avec la municipalité de Djebel

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comm

6079d3549ba5988459c585c4

Cassation

3 octobre 1995

vendu une quantité de blé, selon les conditions " coût et fret " à la charge du vendeur, la Compagnie algérienne de meunerie (CAM) a affrété au voyage, pour le transport de la marchandise d'Alger à Djeddah

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soc

6079b0e79ba5988459c50b43

Cassation

7 janvier 1985

REGIONALE AYANT RECONNU LES IMPUTATIONS ERRONEES A L'EXERCICE 1977 DU PREMIER REGLEMENT CONCERNANT L'ASSURE QUINTAO INTERVENU EN 1976, ET A L'EXERCICE 1978 DU PREMIER REGLEMENT CONCERNANT L'ASSURE DJELASSI

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civ2

61372155cd580146773f2e9d

Cassation

16 janvier 1991

Djamal X..., demeurant ...

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Pôle 1 - Chambre 11

68e9e486154299c7318fb384

Appel

10 octobre 2025

irrecevable ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL

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Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527cb

Appel

12 avril 2024

fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/03302 Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Djehanne

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Pôle 1 - Chambre 11

6896d68efd8bd33bb83ea4e5

Appel

8 août 2025

[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

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Pôle 1 - Chambre 11

6896d692fd8bd33bb83ea4e9

Appel

8 août 2025

[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007909500

Admin. suprême

8 juillet 1996

Djamal, sa décision en date du 9 juin 1992 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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soc

61372114cd580146773f0ce8

Cassation

14 décembre 1989

DJELLOUL, demeurant ... 2, La Monnaie, à Romans (Drôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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comm

61372338cd58014677406fff

Cassation

19 janvier 1999

Ghaith Z..., demeurant Ghait Pharaon villa, Nahdat Al Moustakbal road, Hay X..., 1 138 SH 24 GH5 Djeddah (Arabie Saoudite), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

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soc

613722b3cd58014677400516

Cassation

13 juin 1996

de Djelfa (Algérie), défendeur à la cassation, à la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1996, où étaient présents :

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007922820

Admin. suprême

6 décembre 1996

Djamal et au ministre de l'intérieur.

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