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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur Dominique Y... a été entendu par le juge-commissaire le 6 octobre 2005.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00618
24 juin 2014
24 juin 2014
Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22e
15 mars 2001
15 mars 2001
Dominique, Maître Y... ès-qualités, Jugement du C. P. H. LE MANS du 30 Avril 1999.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201856
24 novembre 2011
24 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 6 août 1990, Dominique X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02117
7 avril 2009
7 avril 2009
sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et tentative d'enlèvement imputées à deux autres personnes également accusées (Dominique
Source officiellecr
61372677cd58014677425cac
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
16 mai 2008
Dominique X... Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Mme Y...
Source officiellecomm
61372325cd58014677406019
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Dominique Y..., demeurant : 20117 Cauro, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Sud Corse finances, société
Source officiellecr
61372653cd58014677424b17
26 mars 2003
26 mars 2003
Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100929
10 septembre 2015
10 septembre 2015
publiques (le conseil) qui prononce une sanction disciplinaire constitue une telle juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commissaire-priseur de ventes volontaires, et la société Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTE : Madame Dominique X... épouse Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Dominique Y... sur les relevés de badgeages de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbc
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Madame Dominique X...épouse Y... C/ ÉTABLISEMENT EHPAD " DAUPHIN " Expéditions le : 5 JUILLET 2017 SELARL BLANC-PELISSIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officiellecr
éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
6 avril 1994
par : - la SA CREDINFOR, - la SARL MICRONORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba4d
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f2e
30 juin 1999
30 juin 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations
Source officielleciv1
été a engagéc/M. Primo X
61372230cd580146773faf5d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Dominique X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231cd
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
Mme Dominique X...est âgée de 62 ans, M. Gérard Y...de 61 ans. Le mariage a duré 41 ans. Mme Dominique X...bénéficie d'une retraite mensuelle de 150 ¿.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de crédit mutuel d'Île-de-France de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné la société Caisse de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique à rembourser à la société CMH Invest la somme de 49 000 euros
Source officiellePage 25 sur 6703