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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c1747862af

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me AIACH substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON APPELANTE, demanderesse sur renvoi de cassation ET : M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf17

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Michel A..., domicilié au siège de la société anonyme PAPETERIES GASCOGNE à Mimizan (Landes), 7°) de Mme Dominique C..., domicilié au siège de la société anonyme PAPETERIES GASCOGNE à Mimizan (Landes

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b6

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Dominique XB..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 268) M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035ac2c3237d9104ae783a7

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

2016 N°2016/ Rôle N° 14/06461 [Q] [Z] C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ignorée RENAULT 19 Sté Douaisienne de location 26 octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e2cd580146774192fa

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y

613724e3cd580146774192fb

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fc

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fd

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fe

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935e

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935f

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419360

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419361

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419362

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419363

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e5cd5801467741944d

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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