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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
19 juin 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2693
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suivant jugement réputé contradictoire du 1er septembre 2023 auquel il convient de se reporter, le juge a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
L'intimé conteste le principe de la prestation à titre principal mais fait une proposition à titre subsidiaire qui démontre qu'il admet la réalité d'une disparité qui est par ailleurs mathématiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
substituant à l'audience Me Stéphane CRAS, Avocats au Barreau de LORIENT INTIME : Monsieur Yannick Y... ... 56170 QUIBERON représenté par Me Alain LE MAGUER de la SCP PLOTEAU - LE MAGUER
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff66
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANT Monsieur [C] [I] né le 13 Mars 1950 à LE PRADET (83320), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL SUPERBIKE prise en la
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd28
17 mai 2018
17 mai 2018
A l'audience le mandataire judiciaire Me [F] a fait observer qu'en réalité Madame [S] contestait la réalité de la créance dont Monsieur [D] se prévalait et dit qu'il était d'avis que le recours soit rejeté
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe214e8c6e17caeab217b69
15 décembre 2020
15 décembre 2020
représentée par Me Cyril GOURGUE de la SELAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
assistée de Me Sébrine PINTI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 020417 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
25 avril 2024
[D], le désamiantage de son toit, outre des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 6502 du 18 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
Il réclame remboursement d'une facture du 4 juin 1999 concernant la pose de menuiseries pour un montant de 1 080. 86 euros.
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Arthur SIGRIST, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me PEREZ, avocat INTIME
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbce405357f749eab0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'intimé est débouté de sa demande. Chaque partie supportera les éventuels dépens d'appel qu'elle a exposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab67
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contradictoire rendu le 9 juin 2020 auquel il convient de se reporter, a : - déclaré la société Sogefinancement recevable en ses demandes, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd032
5 mai 2022
5 mai 2022
représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERYet Me Christophe ARNAUD, avocat plaidant au barreau de HAUTES-ALPES Intimé
Source officielle8e Chambre A
61638ef10d12e998c06d9d5c
24 février 2011
24 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
60369df700dbfc402c449f33
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Samira KEITA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] [Z] à lui payer 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, -condamner solidairement Mme [M] [Z] et M.
Source officiellePage 25 sur 156