comme l'affirme son avocat dans sa note du 30 août 1995, le passif global est très inférieur aux deux millions de francs initialement retenus, les faits de recel et d'escroqueries demeurent quant à l'émission

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu que le 3 juin 1999, la chaine de télévision France 2 a diffusé dans le cadre de l'émission

alors que, encore, la BCCI Paris avait expressément soutenu qu'elle avait agi en qualité de mandataire de la société Labesse avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires antérieures à l'émission

[K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, Mme Emilienne X..., contaminée par le virus

la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 8 octobre 2000, la chaîne de télévision M6 a diffusé une émission

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société La Vierge, le 22 octobre 2015, les associés ont décidé, notamment, d'augmenter son capital social par l'émission de nouvelles actions, de supprimer

condamnation de la société BNP Paribas (la banque) à lui rembourser le montant de retraits frauduleusement effectués sur un compte dont il était titulaire dans les livres de celle-ci, ainsi que les frais d'émission

Après l'émission d'un avis de recouvrement et rejet de sa contestation, M. I... a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir le dégrèvement des droits mis à sa charge.

France Télévision, et Bernard Z..., des chefs d'injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives "tristes cons" et "dangereux salaud" proférées par ce dernier lors d'une émission

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

Marisa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mai 1999, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende et

Dans ce système, chaque État de l'Union Européenne bénéficie d'un certain nombre de quotas d'émission, correspondant à l'autorisation d'émettre un tonnage de CO2 sur une période donnée, et les attribue

, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1997), que Mme X..., ancienne employée de la société Martin Hed, a été reconnue responsable de détournements de fonds au préjudice de cette société par émission

de 1 500 euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs maximales d'émergence dans un établissement ou local recevant du public et d'isolation non-conforme entre le local d'émission

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'au cours de l'émission télévisée "En quête

société Edelmann ; que cette dernière a refusé d'en payer les montants à la Société générale, lui a opposé la nullité des effets, qui auraient été originairement dépourvus d'indication des dates d'émissions