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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713963

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae41

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

substituant à l' audience Me André Z..., Avocats au Barreau de PARIS INTIME et appelant à titre reconventionnel : Monsieur Pascal X... ... 56680 PLOUHINEC comparant en personne, assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169833

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325374_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

faculté de décider, afin d'éviter un enrichissement indu, qu'une fraction de l'astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325375_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

faculté de décider, afin d'éviter un enrichissement indu, qu'une fraction de l'astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325377_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

faculté de décider, afin d'éviter un enrichissement indu, qu'une fraction de l'astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325378_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

faculté de décider, afin d'éviter un enrichissement indu, qu'une fraction de l'astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325385_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

faculté de décider, afin d'éviter un enrichissement indu, qu'une fraction de l'astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour l'application du 1° de l'article L. 434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f6b01eea4cf01a2924

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DESRUE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868753

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat du DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, Considérant que le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES se pourvoit en cassation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038922

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189657

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble « [Adresse 2] », représenté par son syndic, la société SOGIRE, S.A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164150

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un décret en date du 30 janvier 1992, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261399

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Le SDC RÉSIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dffc25a97f0381f5135

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Elle affirme qu'à l'inverse de ce qu'a jugé le tribunal, le budget de ce film était financé dans sa plus grande partie lorsque M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89bcdc6046d479a6e5c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

GESTION, société à responsabilité limitée, agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel

Source officielle

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