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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506263
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506275
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575520
13 février 2020
13 février 2020
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la ministre des armées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575521
13 février 2020
13 février 2020
annulé l'article 1er de ce jugement en tant qu'il prononce la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2011 et 2012, remis ces impositions à la charge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575530
13 février 2020
13 février 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026296957
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Conseil d'Etat, présenté pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est Tour Galliéni II, 36, avenue Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713963
1 juillet 2019
1 juillet 2019
procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la justice en matière de lutte contre la fraude fiscale ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Charles-Henri XB..., demeurant ..., 38°/ de M. René XC..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Géraldine XD..., demeurant le Bosquet, ..., 40°/ de Mlle Séverine XE..., demeurant 216, rue G.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404abe
2 avril 1998
2 avril 1998
Emmanuel Z..., demeurant Pey X..., ..., 7°/ de M.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M. Gérard Julien XQ..., 21 / M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166637
1 octobre 2019
1 octobre 2019
2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493119.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Bowling du Hainaut et de la société Bowling de Saint-Amand-les-Eaux
Source officielleChambre 1-4
696a9d02cdc6046d479279ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
5 juillet 2012
N° 11/02826 AFFAIRE : SCP CHARLES SIRAT ET AUTRES C/ M° [I]-[P] Prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPOTS KOLD STAR ...
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 51] [Localité 36] Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.
Source officielle2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
10 mai 2022
La société AIG Europe Ltd est intervenue à la procédure indiquant venir aux droits de la société Chartis Europe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Emmanuel EE..., 46°/ M. Bruno FF..., 47°/ M. Guillaume DDDD... , 48°/ M. Jean-Emmanuel GG..., 49°/ M. Rémy HH..., 50°/ M. Rupert II..., 51°/ Mme Carole JJ..., 52°/ M. Serge KK..., 53°/ M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163290
2 novembre 2005
2 novembre 2005
; 3°) subsidiairement, de condamner l'Institut national des appellations d'origine à lui verser la somme de 255 000 euros en réparation du préjudice causé du fait de la rupture d'égalité devant les charges
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de chantier n°11 du 5 juillet 2006 et n°12 du 6 août 2006 renseignés par [L] [D].
Source officiellePage 25 sur 60