INSURANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] Représentant : Me Eric

[C] [H] - Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric

Jodie DEBUICHE de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric

No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance

a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 juillet 2022 **** APPELANTS : Madame [S] [C] née le 07 Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 S.A.R.L.

- phonétiquement, la marque «Philibon Le délice des quatre saisons» comporte 6 mots alors que le signe Philicon n'en comporte qu'un seul.

CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LES SAISONS DU

exercice d'une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité de ce délit, a condamné Serge X... à une amende de 20 000 francs, Eric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

VEYSSIERE, Président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière

Erik X... a, par un rachat de parts sociales, intégré la SCM BMC comprenant Mme Mylène B..., M. Patrick C... et M.

titre de rappel de salaire pour la période du 16 février au 31 août 2010, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur les demandes d'indemnisation : 1) rappel de salaire : que Monsieur Eric

l'accusation de viol sous la menace d'une arme, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des éléments concordants d'une information complète qu'au cours de la nuit du 22 au 23 septembre 1995, à Châtellerault, Eric

étaient dus au jour de la sommation de payer et que le même effet devait être attaché à la demande en justice, le point de départ des intérêts devait, en l'espèce, être fixé au 7 octobre 1994, date de la saisine

Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Monsieur Eric X... demeurant ...

. : 14/ 48 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 12/ 529) Saisine de la cour : 30 Janvier 2014 APPELANT M.