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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308737_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans droit ni titre du domaine public " stade Ernest

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109312

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Sur la partie supérieure, il était écrit en grandes lettres   : «   Etait-ce Ernst   ? Ou August   ?

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639113ef607c90ab658d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [O] a, le 23 janvier 2015, mandaté le cabinet Ernst & Young aux fins de procéder à l'estimation de la valeur de marché des parts de cette société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01302

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erste Bank du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cordial Ferienclub

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623303

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Ernest X..., demeurant 2 Km ... à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601947_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... épouse E... qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AFND 14 rue Ernest Friedrich à Molsheim (67120), d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f847a

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

demeurant 7, place de la République, Villeneuve de La Raho (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 18/ de Mme Ernest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387249

—

30 octobre 2023

30 octobre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME D'ASTREINTE INFORMATIQUE DES SITES DU GROUPE ERNEST SOULARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63cb92a89c02507c9078dc54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, ayant transmis des observations MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e28

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Bouches du Rhône Représenté par Mme [Y] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Rhône Représenté par Mme Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c2565d0bfda47c90075ec7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [D], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Laurence PEDAMON de la SELARL ERNST & YOUNG, avocat au barreau de NOUMEA S.C.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cff1d33109fd079af445

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB22-W-B7I-SSTM JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [H], [T] [H] NEE [O] C/ Société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES SAS expédition exécutoire délivrée le à Me ERNST-METZMAIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Patrick X... et à Madame Liliane Z... veuve X..., pour chacun d'eux, les sommes de 14 753, 63 ¿ et de 50 879, 49 ¿ provenant de deux contrats d'assurance vie souscrits par Ernest X... en 1990 et 1991.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:25

CJUE

4 mai 1964

4 mai 1964

#Ernest Ley mot Europeiska ekonomiska gemenskapens kommission.#Mål 12/64 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:28

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

. # Ernest Ley gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Verbundene Rechtssachen 12-64 und 29-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:7

CJUE

4 février 1965

4 février 1965

. # Ernest Ley tegen Commissie van de EEG. # Gevoegde zaken 12-64 en 29-64.

Source officielle

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