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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Y... en son appel principal et Jean-paul A... ainsi que Joseph Johnny X... Z... en leur appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01180

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Jean-Baptiste Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi et à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035170922134442e850da27

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

l'instruction : 08 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2016 Date de mise à disposition : 21 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974f889cdc6046d47939193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007857

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ce

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES ( avocat plaidant), substitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [J] [Y] épouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300363

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Jacques et Y... Angèle Marie » ; que des éléments du dossier il ressort qu'aux termes d'un acte des 4 novembre et 18 décembre 1967, M. A... François et Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Au Panier du Bonheur reste redevable de la somme de 9. 084, 48 € au titre des marchandises fournies et impayées ; Vu les conclusions au fond de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c899

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

PROUZAT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87ad

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

du 01 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00042 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29b7cdc6046d47d5e51f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8585a

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Par jugement du 19 avril 2000, le Tribunal d'instance de X... a condamné solidairement Mademoiselle Sophie Y... et Monsieur Jean-Jacques X... à payer à Monsieur Rémy Z... à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b61

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740098e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 92-44.989 formé par M. Gérard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 92-44.990 formé par M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27.06.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Réunion le 01.08.2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006 Adresse du fonds: 2C Rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix: 100 000 euros Activités principales exercées: Vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisie, accessoires et articles divers Opp

28/08/2025

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Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27/06/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 01/08/2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006, Adresse du fonds : 2C rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix : 100 000 euros Activités principales exercées : vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisies, accessoires et

26/08/2025

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Radiations

Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 443803408Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

13/08/2025

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Radiations

FOURNIER, Jean-Marie, Jacques, FOURNIER

SIREN 525332508Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

22/01/2025

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Radiations

FOURNIER, Robin, Jean-Jacques

SIREN 932558919Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/10/2024

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