la galerie Richard Y... ..., indépendamment de celles vers le numéro de Richard Y... à la même adresse, et avec des professionnels du marché de l'art, la galerie Saint-Sauveur,..., la galerie Seret-Fabiani

DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien

LAND’ACT dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Fabienne

.) ; Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Avocat aux Conseils, pour Mme X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X...

xa0;       M me Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche,             M me Fabienne

Y..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré

Z..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré

Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLANC, de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

cocontractants et sans motif annoncé ; qu'en effet, le 14 octobre 2009, la société à responsabilité limitée Assistance Service Campinoise (ASC) a fait dresser un constat par la SCP Sophie Montaye et Fabien

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société

PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me LAMBREY