Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372623cd580146774233be
4 avril 2002
4 avril 2002
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamnée à 5 mois de suspension du permis
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02207_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nalet pour M. et Mme D.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05446
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Florence, épouse X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 12 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef d'abus
Source officiellecr
ès la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruitc/Florent X
613725adcd5801467741fb37
29 mai 1996
29 mai 1996
X..., prévenu d'agressions sexuelles aggravées; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001457889
5 juillet 1994
5 juillet 1994
décision de la Commission du 16 février 1993 de porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur quant au grief tiré de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal de Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pierre, K... florence, L... Fabio, M...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005220299
6 mars 2003
6 mars 2003
EN DROIT La requérante se plaint du fait d’avoir été séparée de sa fille et allègue que les décisions du tribunal pour enfants de Florence sont dépourvues de motivations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100030
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Banque belgolaise, qui a cédé sa créance à la société Africa Edge (la société), que, le 7 janvier 2005, il a consenti à son épouse séparée de biens, Evelyne X..., ainsi qu'à leurs deux enfants, Mme Florence
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b74d
12 juin 1981
12 juin 1981
FLOREAL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTES-PYRENEES DU 19 DECEMBRE 1980 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT ET INFRACTIONS A
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afce7ef77d000880b54b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181545
16 février 2018
16 février 2018
Communiquée le 16 février 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 53729/15 Guglielmo DI FEBO contre l’Italie introduite le 20 octobre 2015 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’équité de la procédure pénale
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d37
11 janvier 2000
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant
Source officiellecomm
61372317cd580146774054c4
16 juin 1998
16 juin 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles L. 16B du Livre des procédures fiscales et 576 du Code de procédure pénale
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923b1cdc6046d476c674a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officiellePage 25 sur 234