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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [T] [V] de la SELARL CEOS AVOCATS - 1025, CCC Maître [R] [Y] de la SELARL DPG - 1037,CCC Maître [L] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - DPA - 709,CCC Maître [N] [A] de la SELARL FORTENSIS - 209,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF...

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec82dcdc6046d47e7074a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5T N° MINUTE : CCC aux parties par LS CCC à ME [J] par LS CE à Me TOUFFAIT par LS CCC au préfet par LS LE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par jugement contradictoire du 26 mars 2013, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a : -débouté la CCM de ses demandes à l'encontre de maître [K] [E], -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6626ad5a1329eb3db7c2868f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6Y ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/11 [S] [Y] [X] [P] C/ CCM

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25150f8ff62a3113214

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80991 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHM N° MINUTE : CCC demandeur CCC Me BELCOLORE CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 octobre

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d975c432ce7d11a6f178

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 22/81309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT7J N° MINUTE : CE au défendeur CCC à Me Hupin CCC au demandeur par LRAR

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1e1bfd75b73b3e3efe0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81990 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFR N° MINUTE : CCC demandeur CCC Me GIRAUD CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14

Source officielle
TJ

JCP

6974900dcdc6046d47885c36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle sera déboutée de sa demande formée à ce titre. Sur l’exécution provisoire Il convient de constater que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6973a6bbcdc6046d47715d68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 20/04128 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZ5X ------------- [A], [B] [E] C/ [N], [S], [I] [Y] épouse [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dcb848dd6814c61b3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9747ecdc6046d47d16a91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Eu égard à la force obligatoire des contrats, il convient de retenir ce délai.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fb9cdc6046d473cd3fa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKXF N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PONSOT par LS CCC à Me KATO par LS LE : SERVICE DU JUGE

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b50cdc6046d471ef57c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/04257 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHGL COPIES AUX PARTIES LE : CCC

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa7b

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1962) QUE LE COMPTOIR COMMERCIAL DU CAOUTCHOUC (CCC) AYANT DONNE CONGE A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX6T N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me BRAVAIS

Source officielle

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