Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

Manuel Angel Marcos Barrios, est un ressortissant espagnol qui était mineur à l’époque des faits. Né en 1984, il réside à Léon.

date du 02 janvier 2024, à : S.A.S. [6] prise en la personne de ses dirigeants, président et directeur général, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric

HUDON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : P0572 INTIMÉE Madame [F] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (15) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

LOGICA IT SERVICES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau

/04375 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric

54140 JARVILLE LA MALGRANGE Madame Charlotte T... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Olivier U... ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Francis V... ... 54000 NANCY Monsieur Manuel

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille ROMIEU-COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Frédéric Antoine O...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 315 251 140 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2009), que la société Mécanique industrie chimie (MIC) qui produisait des appareils de manutention manuelle

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

notamment pas utilisés par la production mais établis manuellement.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric

Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] ET Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] ET Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] ET Monsieur [A] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric

LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric

Représentant légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux