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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306313_20231229
29 décembre 2023
C produit à l'audience le titre de séjour de son frère ainsi que le titre de séjour expiré et le récépissé de demande de carte de séjour de sa mère, - le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
D A, né le 27 janvier 2000, de nationalité algérienne, est entré en France le 9 août 2016 muni d'un visa touristique d'une durée de validité de trente jours, accompagné de sa mère, de son frère et de sa
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l’étudiant et à la cohérence de son parcours.
Juge des référés
DTA_2400684_20240313
13 mars 2024
Il soutient que son frère a obtenu le statut de réfugié en France. Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Eloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
et sœurs, sa mère s'étant engagée à la prendre en charge financièrement ; la famille est très unie, très bien intégrée en France, ses frères et sœurs sont scolarisés ou travaillent (l'un de ses frères
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE APPEL D'UNE ORDONNANCE en matière de soins sans consentement Nous, Loïc Chauty, Premier Président près la Cour d'Appel de Basse-Terre, assisté de Rachel Fresse, Greffier
Chambre 4-4
6364ba18e405357f749ea470
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
cr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.
Pôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
3ème Chambre Commerciale
661f660b2313f20008a52741
16 avril 2024
[C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Pôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
V-B7G-CF4KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201900255 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
64ae4b06a1775905dba3bc40
11 juillet 2023
[Adresse 8], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 503 067 753, Elisant domicile chez Madame [G] [E], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique
6035bc9db011aa2420208c00
8 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : D0062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05423 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL POUSSIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique
soc
6079b1f59ba5988459c5466e
25 février 1965
DEMEURAIT BIEN CHEZ ELLE DEPUIS PLUSIEURS MOIS A LA DATE DU CONGE ET QU'ELLE A ENSUITE CONTINUE A DEMEURER AVEC ELLE ; QU'IL RESULTE DE CES MOTIFS QUE CETTE JEUNE FILLE COMME SON FRERE, N'AVAIENT PLUS
1ère chambre
DTA_2501942_20250925
25 septembre 2025
Mme B, ressortissante gabonaise, née le 15 décembre 1994 à Libreville (Gabon), déclare être entrée en France le 8 août 2017 avec sa mère et son frère.
1ère Chambre
DTA_2502294_20250620
20 juin 2025
Il est particulièrement présent auprès de l'un de ses frères, tétraplégique à la suite d'un accident, et lui apporte une assistance dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne et dans le suivi
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600008_20260120
20 janvier 2026
immédiate à sa situation, alors qu’il réside depuis 10 ans en Guyane et qu’il y a effectué sa scolarité, et en raison de la présence sur le territoire des membres de sa famille dont ses parents et ses frères
DTA_2600247_20260224
24 février 2026
elle a fondé sa vie privée et familiale exclusivement sur le territoire français en près de vingt années de présence sans discontinuer étant arrivée à l’âge de deux ans avec ses parents avec ses onze frères
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