GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'impossibilité de participer aux séjours d'étude et projets pédagogiques conduits à l'étranger à partir de la rentrée scolaire prochaine, le plaçant ainsi dans une situation de rupture d'égalité avec ses camarades

de la décision en date du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé l'affectation de leur enfant E B D au sein du collège François

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/171 N° RG 19/06824 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYPT

DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 04/02224JUGEMENTTribunal de Grande Instance de VALENCIENNESdu 11 Décembre 2003REF : CC/AMDAPPELANTEMadame Annick X... veuve Y...née le 03 Décembre 1946 à CAMBRAI

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022 et le 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

= =--- Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Willy X... de nationalité Française

François X... demeure valable de même qu'à l'encontre de MM.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Instance de TOULOUSE 18/11152 [C] [U] S.A OGF C/ URSSAF MIDI-PYRENEES INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCN N° de Minute : 1264 Ordonnance du lundi 25 juillet 2022 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1570/25 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSS NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00018. AFFAIRE Association INSTITUTION SAINT MARTIN C/ X...