La société Editions Albin Michel et M.Z... concluent à la nullité de l'assignation, subsidiairement à l'irrecevabilité des demandes notamment à l'encontre de la société Editions Albin Michel et plus subsidiairement

: 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le 08 Juin 1963 à BELFORT (90000) de nationalité française gérant de société demeurant ... ...

de son père, l'acte de naissance et de décès de ce dernier ; qu'il verse également les documents d'identité français de son frère, issu du même père et ayant bénéficié de la nationalité française par

16 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°) de Mme Marie-Françoise X..., veuve F...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)

Ses deux enfants sont nés sur le territoire français, respectivement les 31 août 2019 et 23 janvier 2022 en Guyane et l'ensemble de sa fratrie est de nationalité française. Toutefois, M.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS6 COUR D'APPEL

Francis ZR..., demeurant à Durenque, 12170 Requista, 15°/ M. Michel YS..., demeurant ..., 16°/ M. Michel ZS..., demeurant à Montjaux, 12620 Saint-Beauzely, 17°/ M.

Enfin, il allègue que son frère a été visé en raison de son origine kurde, ce qui constitue une discrimination contraire à l’article 14.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5. Il résulte de ce qui précède que M.

02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03832 Ordonnance (No 10/ 2531) rendue le 07 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Philippe Michel

Représentés par Me Frédérique DUBOIS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.

RG No 14/ 00009 No Minute : Notification par fax le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 Appel

P.C. : P202500138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.

Michel X..., M.