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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers Commerciaux

68238c617e21a56f624ec999

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [X] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Toque - 786, Expédition Maître [J] [B] de la SELARL LX [Localité 3] Toque - 938,Expédition Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Page 25 sur 370

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

tenue de registre d'élevage) ; qu'il a déclaré la prévenue coupable de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, détention de cadavre d'animal ou de matière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304534_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Recours n° H 20-60.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100150

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 150 FS-B Pourvoi n° U 23-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af09

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2005), que M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422968

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a7bcdc6046d47f57dfb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c37

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°129, 3 pages)

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af023bcaf505db696242

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C/ [C] [S] [E] divorcée [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213834_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

F E, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gerland routes, dont le siège est ..., 2 / la société Gerland

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f24

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

municipal ; qu'il échet, en conséquence, de rejeter ces exceptions de nullité" ; "alors, d'une part, que, selon les articles 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 85 du Code de procédure pénale, en matière

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

préalablement sur les registres de l'état civil français () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506718_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi prévoyant la délivrance d’un titre de séjour mention « salarié ».

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1d7

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1df

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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