administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a accordé à la société SNCF Voyageurs un permis de démolir n° PD 025 271 25 R0001 portant sur la maisonnette

a embauché une employée de maison ; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant

Paris, 13e chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, l'a condamnée à 60 000 francs

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] SOCIÉTÉ MAISAN INTERNATIONAL REFINERY COMPANY AG (MIRC), société de droit suisse

A, ressortissant albanais né le 1er février 1996, est entré pour la première fois en France le 20 mai 2013 selon ses déclarations, en compagnie de ses parents et de son frère.

A B, ressortissant tunisien né à Djerba le 6 février 1991, est entré en France selon ses dires en août 2018.

Y..., 2 800 francs au profit de Mme Y..., 70 000 francs au bénéfice de Y... sans autre précision et 50 000 francs au nom de la SCI le Lavandin avec acquis de la gérante (Mme Y...)

Cette obligation s'appliquera pendant une durée de 12 mois à compter de l'expiration du présent contrat et couvrira la France entière.

est 18, rue Saint-Jammes, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres Carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont, 75018 Paris, 47 / Mme Chauvin, épouse Quintard, demeurant 11, rue Chalon, 79400 Saint-Maixent

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 octobre 2001) et les productions, que, le 12 janvier 2001, entre 7 heures 45 et 8 heures 30, France

; Mme [P] [KB], née le 29 juillet 1970 à [Localité 7] Hauts de Seine France, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] France ; M.

caractériser cette escroquerie consistent, aux termes de l'arrêt de renvoi, à faire croire à l'existence des droits de la société Alliance de la Construction Française sur les plans de construction de maisons

Les associations France Nature Environnement et Sea Shepherd France demandent, pour leur part, l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé par la ministre de la mer à leur demande tendant à prendre

de plain-pied abritant chacune des appartements de deux ou trois pièces utilisés pour loger les visiteurs ; deux de ces maisonnettes portaient une plaque indiquant qu'elles étaient un don de M.

quittance subrogative à cette dernière société ; que le GIE a assigné la société Delmas en déclaration de responsabilité et en remboursement des indemnités versées à l'assurée ; que la société Generali France

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Coche-Mainente, représentant M.

Ca fait deux ans que j'ai quitté la France, je suis juste venue récupérer mes affaires et j'avais l'intention de repartir.

. ; que l'actif successoral, dans lequel figurait une maison évaluée par elles à 50 000 francs, dépassant la limite de 250 000 francs fixée par l'article L 815-12 du même Code, la caisse régionale d'assurance