D B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn

A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société MROUE Frères, société de droits gabonale, dont le siège est ... au Gabon

X... devaient réparation intégrale, était établi par la pièce situation n° 4 des travaux complémentaires ou modificatifs sur les terrassements, la réalisation des gabions complémentaires, les réseaux d'eaux

monsieur X... à payer à son conjoint une prestation compensatoire sous forme d'un capital consistant en l'abandon des droits qu'il détient sur le bien commun situé 47 chemin du Four aux Prêtres 78250 GAILLON

    On 26 October 1998 the Military Court of Rostov Garrison (“the Garrison Court”) dismissed his claims; the judgment was upheld on appeal. 9.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 04 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 05 par courriel, par Me Laure GALINON

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2022 par lequel le préfet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 23 novembre 2017, 19 novembre 2019 et, après cassation, le 11 février 2022 et les 19 et 30 mai 2023, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon

1231-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail qu'elle a ainsi violés ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, la société [1] avait fait valoir qu'elle avait conclu un contrat avec une clinique au Gabon

Marcel Z..., demeurant "Le Gallion", Cannes Marina à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à

Michel Serge A..., 2 / Mme Chantal Marie B... épouse A..., demeurant tous deux Bois de la Muette, 27600 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re

The applicants each instituted separate proceedings in the Odessa Garrison Military Court against the Military Unit A-0958, seeking recovery of the unpaid part of their allowances.

               43443/04 16/11/2004 Gennadiy Aleksandrovich CHERVYAKOV 08/05/1960 Novomoskovsk   Military Court of the Vladimir Garrison

société Bouygues), a exercé une activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet de deux contrats de crédit-bail immobilier conclus avec la société Financière Gaillon