ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Raymond X, demeurant Le Moulin à Garravet (32220) ; M.

B..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A C, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023 Mme D B C épouse E, représentée par Me Laurie Garavel, demande au juge

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022, tenue en présence de Mme Zdini, greffière : - le rapport de Mme B : - les observations de Me Garavel, substituant Me Haik, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

B..., représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405218 du 20 février 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler

A B, représenté par Me Garavel, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Madame A B épouse C, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de