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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211043_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressée, qui a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement édictée par le préfet de la Gironde le 21 février 2018, dont la légalité a été confirmée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Madame Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00843
3 février 2010
3 février 2010
aucun caractère définitif et serait dépourvue de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision du second degré sur les questions de fait, qu'en effet la décision de la cour d'appel pourrait être levée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EGB [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [O] [Z] épouse [F] née le 11 Novembre 1960 à [Localité 8] (GIRONDE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. […] Il intègre à date : * MSA : 175 k€, * PRS de Gironde : 84 k€, * Crédit Agricole : 33 k€ PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF En date du 2 mai 2025 le mandataire judiciaire a adressé, par courrier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614da8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
PARIS, toque : K0024 et Me Philippe SCHMIDT, toque L183 INTIME : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Madame [O] [Y], Société ELEVAGE DES DUNES DES SAGES C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9d4
10 avril 2024
10 avril 2024
[X] [F], - infirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du 6 avril 2024, - débouter M. le Préfet de la Gironde de sa demande en prolongation de rétention administrative de
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
J'estime que la main-levée peut avoir lieu.'
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
. du 25 février 1985, publié à la deuxième Conservation des Hypothèques de BORDEAUX le 12 mars 1985, volume 10146 no5, en ce qu' il porte sur le lot no 1035 de l' ensemble immobilier sis à TALENCE (Gironde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [W] [U], né le 16 janvier 1929 à MALAGA (Espagne), de son vivant retraité, demeurant les Levrauts à Giscos (Gironde), veuf de Mme [G] [M] [W], est décédé le 23 février 2019 à Giscos (Gironde).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
5 décembre 2007
*d'avoir à SAINTE EULALIE, sur le département de la Gironde et sur le territoire national, depuis temps non prescrit et notamment courant 2002,2003,2004,2005 et jusqu'au 22 juillet 2005 : -transporté
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, la feuille d'émargement de ladite réunion mentionne au titre des PPA la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN Atlantique) et le département de la Gironde.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10257
21 juin 2017
21 juin 2017
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que faute de levée de l'option, la société Laurie Lumière ne peut pas se prévaloir de « cette promesse unilatérale de vente », d'avoir débouté la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Une mise en demeure a été adressée à la société SMC2 d'avoir à effectuer les travaux objet des réserves, puis les réserves ont été levées et une réception sans réserve des travaux a été faite le 7 septembre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f02e60db41fad969879b91
30 août 2023
30 août 2023
À sa levée d'écrou, par décision du 29 juillet 2023, il a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] pour une période de 48 heures et par ordonnance du ler
Source officielleTrib. de Commerce
69b078facdc6046d47313262
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD
Source officiellePage 25 sur 48