PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

B, représenté par la SCP Le Griel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis

de la SCP Lesourd, avocat de [R] [U], la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hôtel d'Albe, de la SCP Le Griel

S... sont associés à parts égales dans la société civile immobilière La Gravelle (la SCI La Gravelle), constituée par leurs parents, qui détient elle-même la totalité des parts des sociétés civiles immobilières

ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "CHARPENTE METALLIQUE - CHAUDRONNERIE" (CMCT) FAIT GRIEF

arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Isabelle X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Grenelle

& Madame [M], [U] [S] épouse [D] née le 06 Juillet 1974 à TOULOUSE (31000) 350 chemin de Beausoleil - 82170 GRISOLLES tous deux représentés par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Grisolle, avocate de M. D..., - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

J..., représentés par Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et l’arrêté du 5 août 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de renvoyer le dossier au tribunal administratif de

Y... et autres, demeurant à Grabels (34720) mais élisant domicile pour les besoins de la procédure à la S.C.P.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

fédérations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle

Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2008, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI 81 rue de Grenelle

Mme C A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Le Griel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Studio Grenelle

Sur le rejet de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grabels : 17. Aux termes de l'article 50.3.2 du CCAG Travaux : " 50.3.2.