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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1d83bcaf505db6968a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Assistée par Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306711_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212067_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielle6ème chambre
DTA_2204759_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E ; - les observations de Me Guillaume de la SELARL BS2A Bescou et Sabatiers avocats associés pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109069_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme C n'a pas levé le secret médical ainsi qu'elle était en droit de le faire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
risque d'addiction aux jeux causé par son traitement à base de médicaments agonistes de la dopamine et en ne lui indiquant pas qu'elle pouvait se rendre aux consultations avec ses proches, sans que le secret
Source officielle2ème chambre
DTA_2201813_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sous-préfet de l'arrondissement de Rennes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300015_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300104_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. E.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
16 avril 2024
siège [Adresse 6] [Localité 2] BULGARIE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie SELLIER substituant Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb5
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2403340_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - il entend lever le secret médical et sollicite la production de son entier dossier médical y compris les sources d'informations sur lesquelles
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 334 822 Représentée par Me Guillaume
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000026810764
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Groupe Canal Plus et de la Société Vivendi, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société Parabole Réunion
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- Z.A. 5 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEG, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00550
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause les sociétés Guillaumat et Piel et Outillage Elbé, contre lesquelles n'est formulé aucun des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315753_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officiellePage 25 sur 35