BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDEURS Société 3K [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [S] [J] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hatem

[S] [M], né le 12 avril 1966 à [Localité 3], représenté par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier HH/2024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre

F B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours

leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines ou pédés ». « NOUS REFUSONS DE LAISSER CES GROUPES CATHOLIQUES S'APPROPRIER L'ESPACE PUBLIC AFIN D'Y DEVERSER LEUR DISCOURS PUTRIDE ET HAINEUX

" ou " alors vous habitez un cinq étoiles " franchit alors un degré dans l'accusation en affirmant "le maire Guy A... a couvert tous ces abus pendant des années" pour se terminer par " le maire actuel

litigieux met en cause le groupe URV sans aucune précision nominale, il se réfère explicitement à une tribune relative au meurtre d'un commerçant, mais aussi aux pratiques dudit groupe considérées comme haineuses

audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

– a maintenu l'ensemble des demandes contenues dans son acte introductif d'instance à l'exception de sa demande d'élagage sous astreinte, remplacée par une demande tendant à ce que l'entretien de la haie

en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

Z... a tenu de nombreux discours haineux envers ses équipes ; qu'il atteste en outre que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 22 août 2025, la société Castell’mare, représentée par Me Hachem et Me Dupont, demande à la cour :

  ») d’un recours individuel, mettant en exergue la teneur diffamatoire et haineuse de l’article litigieux.

Selon bail commercial conclu le 1er septembre 2017, la SCI DEPO a loué à l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES (CMPH) agissant in solidum avec

B..., ressortissant haitien né le 18 janvier 1996 à Port-au-Prince (Haïti), présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de

31 mai 2012, d'autre part, entre le 1er janvier et le 23 décembre 2014, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme qui, dans la zone Nds, n'autorisait que des haies

Sur la demande de plantation d'une haie formée par M. [R] et Mme [Y]: 3.1.

X..., en précisant que, d'une part, de la position des deux inspecteurs, la visibilité était gênée par des branches de la haie dans laquelle ils se trouvaient mais qu'il leur était néanmoins aisé de distinguer

B C, se disant Haitham C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A..., représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 055 24 00144 P0 du 24 juillet 2024 rectifié le 3 août 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré