[H] [R] [I] domicilié : chez Madame [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Assisté de : Nathalie MOREL, Greffier

EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Henri-Louis

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

née le 26 Octobre 1950 à SAINT SAUVEUR LA VALEE Demeurant ... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

SAS [Localité 5] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa GAMBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substituant Me Henri-Joseph

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

, que l'avis médical du collège a été rédigé sur la base d'un rapport médical dressé par un médecin nommément et spécifiquement désigné par le directeur général de l'OFII et dressé conformément aux modèles

à la Cour assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON, Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS SAS CM21, prise en la personne de son Président Directeur Général 3, impasse Henri

Sa garantie est cependant limitée aux seuls désordres affectant l’immeuble sis 3 rue Henri de Bournazel.

de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel qui s'est contentée de relever que les modifications législatives n'imposaient pas une révision du mode de calcul des commissions et ne modifiait pas le modèle

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

Henri S..., de la société AA..., T..., V...

les reçus qu'ils ont présentés ne permettent pas de justifier l'abandon des loyers par la SCI au profit de l'association RACA, ces reçus ont été rédigés sur l'imprimé Cerfa n°11580, conformément au modèle

Chaque modèle sera tiré à 40 exemplaires (numérotés 1à 40) et 8 épreuves d'artiste numérotées dont 2 épreuves pour la galerie, 4 pour l'artiste et 2 pour [G] [K]/La Tuilerie » ; Que ces 24 modèles devaient

A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, la société

A par courrier recommandé avec avis de réception, au 5 rue Henri Dunant à Livry Gargan (93190).

CANAL EUROPE AUDIOVISUEL (C.E.A) prise en la personne de son Administrateur Délégué Monsieur X... ayant son siège social 17, boulevard du Prince Henri - LUXEMBOURG -(Grand Duché du Luxembourg) Assistée