Henri Y... a refusé la réintégration.

Christian, Henri B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme B... défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Henri X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 /

Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ASSOCIATION DECLAREE [...]

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire occitane (BPOC) société

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENRY

société anonyme, venant aux droits de la société de distribution des Etablissements Paul X... et ses fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse

DECIDE : Article 1er : La requête de la société A Henri Participations est rejetée.

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union régionale des sociétés de secours minières du sud-ouest, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrama, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse

[F] [D] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [Y] [W] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES

La société civile immobilière (SCI) Immo Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Henri X..., demeurant ... ; M.

Henri Z., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Attendu que les sociétés Logevin et TPV, absorbées ensuite par la société Henri Maire, ont engagé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP), dont le siège

Henri BOR CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 23 Janvier 2001 APPELANT Monsieur Christian X... né le 05 Juin 1943

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., 2°/ Madame C..., demeurant ensemble à Toulouse