En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de l’Essonne, et le conseil de l'intéressé sur le fond

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif Iscen

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Elif Iscen

Enfin, s'il est atteint d'une hémiparésie gauche ancienne, en lien avec un accident vasculaire-cérébral ischémique sylvien profond droit survenu en août 2024 dans son pays d'origine, le requérant ne démontre

B... et abandonne le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée ; - les observations de Me Iscen pour le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - et les observations de M.

à 22h14, elle a immédiatement présenté de graves troubles, avec un APGAR à zéro à trois et cinq minutes de vie ; - A a été hospitalisée en réanimation néonatale pendant dix jours pour une anoxo-ischémie

Toutefois, si les pièces versées au dossier établissent que la requérante a été victime d’un accident vasculo-cérébral en juin 2022 et qu’elle a présenté des accidents ischémiques transitoires dans les

A B, atteint d'une gonarthrose droite sévère, outre une cardiopathie ischémique, remplit un des critères requis fixés par les dispositions réglementaires telles que citées au point 2. 4.

E, né en 1950 et souffrant d'une polypathologie associant un diabète non insulinodépendant et une cardiopathie ischémique, fait valoir qu'il est contraint à dormir à même le sol, ainsi que son épouse dont

B est atteint de cardiomyopathie ischémique qui aurait nécessité la pose de stents, d'une hypertension sévère et d'un diabète de type 2 avec une dyslipidémie, et qu'il bénéficie d'un suivi régulier et

A est suivi pour une cardiopathie valvulaire et ischémique et qu'il est porteur d'une valve artificielle nécessitant un traitement anticoagulant au long court et un suivi médical.

intérêts personnels et professionnels dès lors que, d'une part, il travaille dans des conditions dégradées depuis plusieurs années et est touché par un syndrome anxio-dépressif ainsi qu'une cardiopathie ischémique

C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet du Haut-Rhin qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A... présente des antécédents cardiovasculaires importants, l’intéressé ayant été opéré en 2007 puis en 2013 pour une athérosclérose et présentant, selon un examen récent, une ischémie cérébrale chronique

professionnelle fondant la décision de prise en charge n'est satisfaite qu'en totalisant l'exposition au risque du salarié chez plusieurs employeurs ; qu'au cas présent, la société [3] faisait valoir que l'ischémie

L'angio-scanner de contrôle a révélé une ischémie sylvienne droite, avec pontage normalement perméable.