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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée les 28 octobre et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321801_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : À titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Source officielle11ème chambre
DTA_2315329_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1
Source officielle11ème chambre
DTA_2308485_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2300345_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208021_20230201
1 février 2023
1 février 2023
euros ; 2°) demandent au tribunal de leur accorder un échéancier de paiement ; 3°) demandent au tribunal de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SAS ITRA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01621_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00128_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par la société d'avocats SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à titre principal, à la préfète de l'Oise de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00891_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 4 avril 2024 et le 9 avril 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300273_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BU BX, les sociétés Pebble, Panolizo, Mme BV AZ épouse CA, les sociétés Dva, Iturria Immo, Mme BQ CN, Mme V AJ, Mme BV CM, la société Diris, Mme et M. AV et Alain Delpeu, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]
Source officielle8ème chambre
DTA_2215078_20230831
31 août 2023
31 août 2023
familiale de référence destinée à l'OFPRA et datée du 28 mars 2013, que Mme G a déclaré avoir pour enfants " D B E " né le " 24 août 2000 " à Kinshasa ainsi que " Luwa Ngolo " né le " 29 août 2000 " à Ituri
Source officielle7ème chambre
DTA_2304802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B D, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2304803_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B D, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2311074_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2307489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 21 avril 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2211022_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2022 et le 27 mars 2023, Mme E D, représentée par la SAS Itra consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2214982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203818_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 28 décembre 2022, Mme C D, représentée par la SAS Itra consulting, demande au tribunal :
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