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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle

Page 25 sur 1868

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques

SIREN 993511427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/11/2025

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Créations

PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques

SIREN 990944084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

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Radiations

PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

AR KAV 54, PRIGENT, Jacques

SIREN 930690243Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon

26/09/2024

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Modifications diverses

, PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/07/2021

Voir →

CC

cr

613726a8cd5801467742778c

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Y... et Rose-Marie Z..., épouse Y... ; "aux motifs qu'une demande d'argent avait bien été présentée par Michel X... aux époux Y... dans un café, après que le faux document établi par Patrick A...,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E] [H], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc0

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137267fcd58014677426094

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414673

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Geneviève X

6137253dcd5801467741c1c2

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

sein de la SGPI ; qu'en refusant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance présente

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

K, Mme L et de la société civile immobilière La Monèze Basse dans les présentes instances sont admises.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cf

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acb

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux seuls motifs qu'il n'est pas contesté que Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a2

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99531cdc6046d47d3c3f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f1

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jacques, - Y... Etienne, - D... Yves, - X... Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

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CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

chefs d'abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents

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