différents protagonistes, il était le seul à pouvoir mettre en présence Pascal B... et Jean-François C... ; qu'en effet, il résulte du dossier des personnalités de chacun que Jean-François C... ne serait jamais

au contrat ; qu'en condamnant le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Acticentre à payer les sommes correspondant aux clauses stipulées au contrat du 21 décembre 1989 auquel il n'a jamais

qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le réparateur n'était pourtant jamais

   Mr Jaggard was sentenced to imprisonment for three years.

En réalité [T] [H] n'a jamais été le défenseur désigné par l'activiste russe dans aucun de ses dossiers judiciaires. Il ne peut donc, de ce fait, avoir été dessaisi ...

il appartenait à ceux qui invoquaient son caractère fictif d'en apporter la preuve, preuve non rapportée en l'espèce ; de troisième part, qu'il a été licencié par le mandataire-liquidateur qui n'a jamais

selon le moyen, que celle-ci a été radiée à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où elle a toujours sa résidence effective, lieu de réception de son courrier, qu 'elle n 'a jamais

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen, qu'il n'avait jamais

mars 1993 invoquaient bien la déchéance du droit aux intérêts pour non-conformité de l'offre de prêt aux dispositions légales relatives notamment à l'échéancier des amortissements, ce moyen n'ayant jamais

. ; que Me Y..., qui n'apparaît dans aucune des mentions de l'arrêt, n'a jamais reçu notification de la date de l'audience préalable à l'examen de la demande de mise en liberté et partant n'a pu y représenter

salariée des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, la salariée avait commis des fautes lourdes en se faisant remettre une lettre de la société en échange d'une lettre de démission qu'elle n'a jamais

mars 1983 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour non-proposition d'un poste de remplacement, alors qu'il n'aurait jamais

X... n'a jamais travaillé ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; que le conseil de prud'hommes, par une décision motivée

conséquence condamné à payer à l'intéressé une somme pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que contrairement aux affirmations du conseil de prud'hommes, le salarié n'a jamais

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 11 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaire et d'indemnités de rupture en retenant qu'il n'avait jamais été le salarié

répondu aux conclusions selon lesquelles les salaires sont quérables et non portables et qu'invitée à se présenter à l'officine pour recevoir paiement et documents correspondants, la salariée ne s'y est jamais

Y... n'a jamais considéré lui-même comme caduc le licenciement prononcé le 9 janvier 1984 et alors, d'autre part, que M.

conclusions d'appel du 9 mai 1997 que la société Prestim réhabilitation avait engagé sa responsabilité en leur facturant des honoraires pour l'établissement du permis de construire, prestation qui n'avait jamais