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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 janvier 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 janvier 2007, par
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cae2
1 février 2001
1 février 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667388
19 janvier 1979
19 janvier 1979
MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE,
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2304693_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507624_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions portant retrait
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Représenté par Me DUFOUR de : la SCP MADRID- CABEZO avocats au barreau d' ORLEANS (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 2627 du 21 / 04 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’une réhabilitation complète afin de pouvoir être mis en location et verse notamment à l’appui de ses allégations une lettre de mission du 24 mai 2022 signé avec la société d’architectes Blanchot-Dufour-Fournier
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb23
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Jean Gilbert X..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d4a6
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Max X..., demeurant ..., 64480 Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officiellesoc
6137235acd58014677408af7
23 mars 2000
23 mars 2000
Jean X..., demeurant ..., La Presqu'île, 66420 Le Barcarès, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome nationale
Source officiellesoc
61372383cd5801467740aca2
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean-Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) du
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c97f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Louis X..., demeurant La Rousse, 38190 Bernin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
61372664cd58014677425380
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Louis X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement SCM de l'Aigle, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf86
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Pierre E., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 novembre 1995, où
Source officielle9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin DUFFOUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La Commune de [Localité 5], prise en la personne de M [H] [G], es qualité de maire de [Localité 5] Hôtel de Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel
Source officiellePage 25 sur 62