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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101196
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Jean-Louis X... a une vocation successorale sur un bien rural situé à Lannion.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100434
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Pierre Y... conclut au rejet de cette demande aux motifs que le montant de sa pension de retraite va diminuer avec le divorce, que son épouse, qui invoque ses droits à la retraite d'un montant de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af657bcdc6046d471774f7
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
15 juin 2018
Alain Y... est conseiller en gestion de patrimoine dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06 / 04989 AFFAIRE : Jean M... C / Liouba N... épouse M...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b7fe8d588318c1ad42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle ajoute qu'en toutes hypothèses, la situation patrimoniale de Madame [O] lui permettait de faire face à l'ensemble de ses engagements au jour de son appel en garantie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101542
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Y... étant décédé en 1925, les droits patrimoniaux sur l'oeuvre sont tombés dans le domaine public en 1953.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e560
19 juillet 1994
19 juillet 1994
s'est trouvé dans l'impossibilité de les payer ; qu'il a alors réactivé une société de conseil en gestion de patrimoine, le cabinet François A..., et a recherché parmi les personnes de son entourage celles
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
même pas pris la peine de lui faire remplir une fiche patrimoniale en qualité de caution.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... sollicite le débouté pur et simple de la demande de prestation compensatoire formée par son épouse compte tenu de son patrimoine.
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose de façon précise les motifs de refus, tirés de l’atteinte aux paysages et au patrimoine environnants.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
9 avril 2026
Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.
Source officiellecr
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
15 octobre 2002
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean
Source officielleChambre 3-3
680b1db32c124f4fd8d6731a
24 avril 2025
24 avril 2025
L'actif net patrimonial est négatif. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
actions relatives aux droits qui ne sont point patrimoniaux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10273
28 juin 2017
28 juin 2017
qualité d'ayant droit de Jean-Pierre X..., 3°/ M.
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