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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302734_20230513
13 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.
Chambre 20
69f5294acdc6046d47448611
11 avril 2025
Richard METZGER assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
soc
613721b9cd580146773f686b
13 mai 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Cintrel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars
61372245cd580146773fb978
26 mai 1994
Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de
ébouté partiellement de sa demande forméec/M. X
613722b0cd580146774002a5
23 mai 1996
Robert-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit : 1°/ de M.
cr
61372525cd5801467741b5c9
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
61372315cd58014677405338
1 juillet 1998
cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.
613723c8cd5801467740e11b
3 juillet 2001
à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.
613722e5cd58014677402dfb
17 décembre 1997
Jean X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Distri Plus, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section Activités
613722dfcd5801467740296e
2 juillet 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345385
25 novembre 2009
du 16 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 24 mai 2004 du maire de la commune de l'Hôpital mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
X... de toutes ses demandes ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 13 mars 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 4 juin 2013 ; Discussion : Attendu qu'en cause d'appel Jean-Pierre X... fonde
61372355cd580146774086a1
14 avril 1999
Jean-Michel Y..., demeurant ..., - Mme Catherine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Atal, dont
61372384cd5801467740ad7a
18 mai 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
Jean-François Z..., décédé le 10 avril 1996, demeurant tous trois ..., 6 / de M. Jean-François B..., demeurant ... de Bretagne, 7 / de Mme Corinne C..., demeurant ... Le Guildo, 8 / de M.
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
PRIGENT Marie-Annick, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6137217ecd580146773f439e
29 mai 1991
Jean-Marie Y..., ès qualité de directeur de la société anonyme Gal'Valence, dont le siège est ...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730400
18 avril 2008
Jean-Marc A, demeurant ... ; M.
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