Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relatives à la sécurité

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe

Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

" espaces verts protégés " au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - la parcelle AH 283, une grande partie de la parcelle AH 284 et le fond des parcelles AH 394, AH 395, AH 396 et AH

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Benoit PERSYN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Pascal, - Z...

[I] [W] né le 1er septembre 1981 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Mélissa

[S] Né le 2 février 1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît

Comme cela a été dit au point 26, le projet implique l'abattage de neuf des arbres existants sur la parcelle et prévoit d'en planter neuf autres.

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 253 975 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée parMe Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant

MAAF ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, en tant que de besoin

C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...

constitué assisté de Me Frédéric Levade, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Sté Coopérative banque Pop Caisse de Crédit Mutuel de Cambrai [Adresse 11] [Localité 22] Représentée par Me Benoît

déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21301895 APPELANTE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Baptiste